Assurer la conformité des flyers : mentions légales requises
Respecter les mentions légales sur les flyers est une obligation souvent négligée, mais qui peut avoir de lourdes conséquences pour les imprimeurs.
En tant que professionnel de l’imprimerie, vous êtes tenu de garantir la conformité de chaque document imprimé. Cela ne se limite pas à éviter les sanctions financières ; il s’agit aussi de protéger la réputation de votre entreprise et d’assurer la transparence vis-à-vis des autorités et du public.
Rappel des mentions obligatoires sur les flyers
Identification de l'imprimeur
Informations sur l’entreprise commanditaire
- La dénomination sociale de l’entreprise ;
- L’adresse du siège social ;
- Le numéro d’immatriculation au RCS, suivi de la ville dans laquelle l’immatriculation a été effectuée ;
- La forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, SAS, etc.) ;
- Le montant du capital social pour les sociétés commerciales.
Mention « Ne pas jeter sur la voie publique »
L’article L541-10-1 du Code de l’environnement enjoint les producteurs de papiers à usage graphique de contribuer à la collecte et à la valorisation des déchets issus de ces produits. Bien que la mention précise « Ne pas jeter sur la voie publique » ne soit pas explicitement requise par la loi, elle est couramment utilisée pour satisfaire à cette obligation légale. Cette pratique vise à informer le public sur la gestion appropriée des déchets et à encourager des comportements respectueux de l’environnement.
Depuis le 1er janvier 2015, le Code de l’environnement impose l’ajout du logo Triman sur les supports recyclables, afin de sensibiliser les consommateurs au tri sélectif. Cette obligation s’applique notamment aux flyers imprimés sur papier recyclable.
Utilisation de la langue française
La loi Toubon du 4 août 1994 exige que les supports de communication destinés au public en France soient rédigés en français. Si des termes étrangers sont utilisés, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français. Le non-respect de cette règle peut donner lieu à une amende allant jusqu’à 750 euros. Pour les imprimeurs, il est important de vérifier que le texte du flyer est conforme à cette exigence.
L'importance de ces mentions
Transparence et responsabilité
Les mentions obligatoires comme le nom et l’adresse de l’imprimeur, ainsi que les informations sur l’entreprise commanditaire, assurent une transparence totale. Elles permettent de clairement identifier les responsables de l’impression et de la diffusion des documents. En cas de litige, de contenu litigieux ou de plaintes concernant des tracts publicitaires, ces mentions facilitent les démarches des autorités ou des particuliers pour retrouver les responsables.
Conformité légale
Le respect des obligations légales protège les imprimeurs et les entreprises commanditaires de sanctions financières ou juridiques. En tant que professionnel de l’imprimerie, vous savez que la conformité est primordiale pour éviter les amendes, comme les 3 750 euros encourus si le nom de l’imprimeur est absent. De plus, ne pas respecter la loi peut entraîner des poursuites pénales, compromettant ainsi la stabilité de votre activité.
Image de marque
Bonnes pratiques pour assurer la conformité des flyers
Vérification systématique des mentions légales
Avant de lancer l’impression de chaque commande, effectuez une vérification systématique des mentions légales. Cela inclut le nom et l’adresse de l’imprimeur, les informations de l’entreprise commanditaire et les mentions environnementales comme le logo Triman. Bref, toutes les mentions que nous vous citions un peu plus haut.
Mettre en place une checklist standardisée peut faciliter cette étape de contrôle et ainsi, réduire le risque d’oubli.
Formation continue et veille réglementaire
Les réglementations évoluent et il est important de se tenir informé des dernières modifications.
Assurez-vous que votre équipe est régulièrement formée aux obligations légales et aux nouvelles normes en matière d’impression. Participer à des séminaires ou à des webinaires sur la législation liée à l’imprimerie est une bonne pratique pour rester à jour.
Conseils et accompagnement des clients
En tant qu’imprimeur, vous pouvez aussi jouer un rôle de conseil auprès de vos clients. Informez-les des mentions obligatoires et des risques associés à la non-conformité. Une bonne communication avec vos clients peut non seulement les aider à respecter les obligations, mais aussi renforcer leur satisfaction et la confiance qu’ils vous accordent. Fournir des exemples de mentions correctes ou proposer des modèles de flyers conformes peut être un service à forte valeur ajoutée.
Conserver des preuves de conformité
Pour vous protéger en cas de litige, il est recommandé de conserver une copie de chaque flyer imprimé, ainsi que les échanges avec le client concernant la validation des mentions légales. Cela vous permet de prouver votre bonne foi et le respect des réglementations en cas de contrôle ou de réclamation.
En appliquant ces bonnes pratiques, vous minimisez les risques de sanctions et améliorez la qualité et la conformité de vos services d’impression. La rigueur et l’anticipation sont vos meilleurs atouts pour garantir des productions conformes et protéger votre activité.
Garantir la conformité : un gage de sérieux
Respecter les obligations légales des flyers ne se résume pas à éviter des sanctions ; c’est aussi une preuve de professionnalisme qui renforce la confiance de vos clients.
En tant qu’imprimeur, vous jouez un rôle central dans la conformité des supports publicitaires. En adoptant des pratiques rigoureuses, en formant vos équipes et en restant attentif aux évolutions réglementaires, vous protégez votre entreprise tout en offrant un service de haute qualité.
Assurez-vous que chaque flyer qui sort de votre atelier soit un exemple de conformité et de transparence et continuez à faire de votre expertise un atout précieux pour vos clients.
Pascal MALINGUE
Directeur Général Cadratin Software, Cogilog et Shop Application